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Affichage de 191 à 200 sur 200 des éléments.
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Ce que nous avons entendu : Consultation publique concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments (soumission 2021)
1
Rapport Ce que nous avons entendu : Code polaire - Ajout de nouveaux types de navires aux Règlements sur la sécurité et la prévention de la pollution dans l'Arctique
1
Examen législatif de la Loi sur les eaux navigables canadiennes : Document de discussion
1
Examen législatif de la Loi sur les eaux navigables canadiennes
1
Amélioration de la sécurité des systèmes de transfert de pilotes
1
Contexte : Dispositifs d’immobilisation des véhicules
1
Mise à jour des options de protection contre le vol pour les véhicules neufs au Canada
1
Ce que nous avons entendu : Ancrage à long terme
1
Ce que nous avons entendu : Consultation publique concernant la modernisation du Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments
1
Ce que nous avons entendu : Engagement avec les peuples autochtones et consultation publique sur l’examen législatif de la Loi sur les eaux navigables canadiennes
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Sujets
Aviation
3862
Services généraux
1867
Transparence
634
Lois et règlements
581
(-) Consultations
Examen législatif de la Loi sur les eaux navigables canadiennes
1
Mise à jour des options de protection contre le vol pour les véhicules neufs au Canada
1
Mise à jour des règlements et des normes applicables aux organismes d’intervention et aux exploitants d’installations de manutention des hydrocarbures
1
Modernisation du Règlement de l’aviation canadien : l’aviation générale
1
Parlons-en : Intervenir en cas de déversement d’hydrocarbures avec des mesures d’intervention de rechange
1
Parlons Code Polaire : Ajout de nouveaux types de navires au Règlement sur la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution dans l’Arctique
1
Parlons des bâtiments de type planche de surf propulsés par un moteur à hélices
1
Parlons des émissions sonores des petits bâtiments
1
Politiques
180
Galerie de vidéos
95
Transports Canada au service des Canadiens
17
Emplois à Transports Canada
9
Régions
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Chaîne d'approvisionnement du transport au Canada
3
Accès à l'information et protection des renseignements personnels
2
Transport maritime
1261
Marchandises dangereuses
417
Transport routier
266
Programmes
208
Transport ferroviaire
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
128
Initiatives
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Campagnes
94
Marine
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Centre d’innovation
59
Examens législatifs
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Infrastructure
14
Chaîne d’approvisionnement du transport au Canada
5
Publications
5
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Date
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32
2018
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2017
3
2016
3
0202
1
Catégorie
Maritime
95
Aviation
32
Routier
22
Ferroviaire
21
TMD
15
Corporate
14
Type de contenu
(-) Page
Type
Consultations
158
Documents d’information
10
Discussion paper
5
Éducation et sensibilisation
1
Type