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Affichage de 1 à 10 sur 19 des éléments.
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Volet II – Procédure – Inscription au Programme de Délégation des Inspections Obligatoires (PDIO)
1
Volet II – Procédure – Processus d’exemption du programme de délégation des inspections obligatoires
1
Évaluation de la stabilité des petits bâtiments commerciaux
1
Bâtiments utilisés en aquaculture
1
Satisfaire aux exigences internationales en matière de construction des bâtiments
1
Normes et réglementation canadiennes sur la conception, la construction et l’équipement des petits bâtiments
1
Utilisation de la norme ISO 12217-1 – Foire aux questions
1
Création et inscription d’un numéro de série de la coque sur les bâtiments fabriqués
1
Utilisation de la norme ISO de stabilité des petits navires (ISO 12217-1)
1
Déclaration de conformité d’un bâtiment aux exigences de construction
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36
Pollution marine et intervention environnementale
27
Ports, havres et mouillage
24
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
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Sécurité maritime au Canada
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(-) Conception
Certification des gens de mer
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Bulletins opérationnels de sûreté maritime
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
7
Se préparer à utiliser son embarcation
7
Navigation et conditions maritimes
6
(-) Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
Accidents maritimes et enquêtes
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Acheter un bateau
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Formation et certification maritime
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La présence maritime internationale du Canada
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet III - Directives de travail
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Urgences maritimes
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Marchandises dangereuses
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Transport ferroviaire
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Initiatives
167
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
128
Campagnes
108
Marine
88
Publications
62
Centre d’innovation
60
Examens législatifs
49
Infrastructure
14
Demander une inspection de cargaisons maritimes pour les bâtiments chargeant des concentrés, du grain ou du bois en pontée
6
Chaîne d’approvisionnement du transport au Canada
5
Demander une approbation des procédures des expéditeurs pour les cargaisons susceptible pouvant se liquéfier
3
Demander une approbation d’une opération de prélavage
3
Demander une inspection pour les bâtiments chargeant, transportant ou déchargeant des marchandises dangereuses
3
Désignation du type d’aéronef
2
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Examens des membres d’équipage de conduite
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Date
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1
2020
2
2019
4
2018
7
2016
1
Catégorie
Maritime
19
Type de contenu
Page
17
Publication
2
Type
Type