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Volet II – Procédure – Inscription au Programme de Délégation des Inspections Obligatoires (PDIO)
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Volet II – Procédure – Processus d’exemption du programme de délégation des inspections obligatoires
1
Bulletin opérationnel de sûreté maritime - 2020-003
1
Bulletin opérationnel de sûreté maritime 2021-001
1
Bulletin opérationnel de sûreté maritime – 2021-002
1
Volet II – Procédure – Surveillance axée sur les risques des bâtiments inscrits au Programme de Délégation des Inspections Obligatoires (PDIO)
1
Volet II – Procédure – Évaluation du rendement des organisations reconnus en tant que tiers autorisés
1
Bulletin opérationnel de sûreté maritime – 2021-003
1
Bulletin opérationnel de sûreté maritime – 2023-002
1
Bulletin opérationnel de sûreté maritime – 2023-001
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Installation d’un siège d’auto pour enfants ou d’un siège d’appoint
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Personne responsable de la maintenance (PRM) - Guide d'étude et de référence
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Procédures d'essai des dispositifs de consignation électroniques
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