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Volet I – Politique – Programme de délégation des inspections obligatoires (PDIO)
1
Mise en œuvre du règlement sur les droits de sécurité maritime
1
Volet I – Politique – Inspection des navires commerciaux étrangers dans le cadre du programme de contrôle des navires par l'état du port
1
Volet I - Politiques – Approbation des plans et inspections des bâtiments canadiens aux termes du Règlement sur les certificats de sécurité de bâtiment
1
Volet I – Politique – Autorisation des tiers exerçant des activités liées aux bâtiments pour le compte du ministre des transports
1
Volet I – Politique – Surveillance des fabricants et importateurs de petits bâtiments
1
Volet I – Politique – Acceptation de gilets de sauvetage spécialisés au lieu de gilets de sauvetage ou de Vêtements de Flottaison Individuels (VFI) approuvés pour les équipes de réponse aux urgences
1
Volet I – Politique – Acceptation des dispositifs de signaux de détresse visuels électroniques en remplacement des signaux de détresse pyrotechniques à bord des embarcations de plaisance
1
Volet I – Politique – Acceptation de gilets de sauvetage certifiés UL 12402-4 comme équivalents à ceux certifiés CAN/CGSB-65.7-M88 ou CAN/CGSB-65.7-2007 CLASSE 2
1
Volet I - Politique – Surveillance des Petits Bâtiments de Surface Autonomes (PBSA)
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Transports Canada Plan ministériel 2022-2023
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Date
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1
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Catégorie
Maritime
17
Type de contenu
Page
25
Publication
1
Type
Type