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… Découvrez comment : Demander un nouveau permis d'embarcation de plaisance Transférer un permis d'embarcation de plaisance … justificatifs suivants : Preuve de propriété ou acte de vente; Copie d'une pièce d'identité valide, signée et …
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… Les embarcations de plaisance qui sont principalement entretenues ou utilisées … et qui répondent aux critères suivants doivent être munies d’un permis : tout embarcation de plaisance équipé, même temporairement, d’un ou …
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… bons documents, votre demande sera retardée. Une preuve de propriété ou un acte de vente Pour établir la preuve de la propriété, nous avons … et autres particularités notées dans la demande); numéro d’identification de la coque (NIC) (si disponible); numéro du …
124.951
… recevrez un courriel contenant un lien qui vous permettra de télécharger les documents manquants. Vous recevrez un … pas les documents dans un délai de 90 jours dans le cas d’une demande en ligne, ou d’un an pour une demande par … et un nouveau numéro de permis sera attribué à votre embarcation lors de la nouvelle demande. Une fois que nous …
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… Renseignements supplémentaires sur les embarcations de plaisance. TPS, TVH et taxes provinciales Transports Canada ne perçoit pas de taxe de vente lorsque vous achetez une embarcation de plaisance. … hypothécaires Toutes les provinces ont un système d’enregistrement des biens personnels permettant aux citoyens …
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