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Affichage de 61 à 70 sur 146 des éléments.
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Parlons sécurité maritime – Modernisation des règlements de services de trafic maritime
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Partager et visionner des idées : Régime de rechange pour la conception, la construction et l’équipement de sécurité des chalands d’aquaculture
1
Inspection des navires à passagers et planification de voyages dans l’Arctique canadien - BSN No.: 18/2022
1
Partager et visionner des idées : Renforcement de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement à travers d’éventuelles modifications à la loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
1
Lignes directrices volontaires pour les autorités compétentes sur le nettoyage de bâtiments dans l’eau
1
Empêcher la propagation d’espèces aquatiques envahissantes par le transport maritime
1
Gestion de l'encrassement biologique
1
Accès aux congés à terre - BSN No.: 19/2022
1
Directives concernant la mobilité des travailleurs du secteur maritime qui sont asymptomatiques et réputés ne pas être porteurs de la COVID-19* durant la pandémie - BSN No.: 21/2022 (Abrogé le 1er octobre 2022)
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Sociétés commerciales contrevenantes – Résumé des mesures d’application administrative – 2022
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Sujets
Transport maritime
80
Services généraux
26
Centre d’innovation
19
Programmes
8
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7
Marine
7
Initiatives
4
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Date
2024
80
(-) 2023
(-) 2022
2021
50
2020
124
2019
134
2018
121
2017
94
2016
111
2015
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2014
61
2013
202
2012
59
2011
70
2010
408
Catégorie
Aviation
252
(-) Maritime
Ferroviaire
114
Routier
100
TMD
72
Corporate
64
Surface
2
Type de contenu
Page
128
Publication
14
Sujet
4
Type
Type