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Évaluation environnementale stratégique : Déclarations publiques
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Initiatives maritimes prévues d’avril 2024 à avril 2026
1
Navigateur de carrière autochtone de TC
1
Des carrières qui vous rapprochent des côtes et des voies navigables du Canada
1
Examen de la mise en œuvre à Transports Canada de la Politique sur la vaccination contre la COVID-19
1
Résumé : Rapport annuel 2020 et 2021 - Plan d’action du Canada pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de l’aviation
1
Rapport Ce que nous avons entendu : Code polaire - Ajout de nouveaux types de navires aux Règlements sur la sécurité et la prévention de la pollution dans l'Arctique
1
Rapport financier trimestriel de Transports Canada (non audité) pour le trimestre terminé le 31 décembre 2023
1
Rapport de Transports Canada sur la mise en œuvre des instructions du ministre pour éviter la complicité dans les cas de mauvais traitement infligés par des entités étrangères (2023)
1
Nous sommes Transports Canada
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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2023
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2018
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2017
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2016
192
2015
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2011
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2010
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Aviation
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Maritime
86
(-) Corporate
Routier
23
TMD
22
Ferroviaire
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