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Affichage de 81 à 90 sur 217 des éléments.
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EXEMPTION aux ALINÉAS 605.03(1)a), b) et c) du RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 513.07(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE L’ALINÉA 525.813e) DU MANUEL DE NAVIGABILITÉ
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 602.07a) et b) DURÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 421.40(3)a)(iii) DE LA NORME RELATIVE AUX PERMIS, LICENCES ET QUALIFICATIONS DES MEMBRES D’ÉQUIPAGE DE CONDUITE ET DE L’ARTICLE 401.40 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN AFIN DE FACILITER LA MISE EN ŒUVRE DES SYSTÈMES DE GESTION DE LA SÉCURITÉ PAR LES EXPLOITANTS AÉRIENS
1
DÉFINITION - EXEMPTION DE L’APPLICATION DE LA SOUS-PARTIE 604 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN (RAC)
1
EXEMPTION AU PARAGRAPHE 705.113(4) ET À L’ALINÉA 705.113(2)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN, AUX ALINÉAS 725.34(2)h), 725.124(26)c) ET 725.124(37)c) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL AINSI QU’À L’ALINÉA 3.4.2d) DU MANUEL D’EXPLOITATION TO...
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE LA SOUS-PARTIE 604 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN (RAC)
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN AFIN DE FACILITER LA MISE EN ŒUVRE DES SYSTÈMES DE GESTION DE LA SÉCURITÉ PAR LES ORGANISMES DE MAINTENANCE AGRÉÉS
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Sujets
Aviation
199
Services généraux
14
Campagnes
7
Programmes
5
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Initiatives
1
Date
2024
109
(-) 2023
2022
88
2021
174
2020
393
2019
475
2018
248
2017
82
2016
38
2015
320
(-) 2014
2013
96
2012
105
2011
124
2010
693
2009
192
2008
59
2007
179
2006
332
(-) 2005
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
(-) Aviation
Corporate
132
Maritime
112
Routier
50
TMD
34
Ferroviaire
19
Surface
2
Type de contenu
(-) Page
Publication
29
Service
16
Sujet
5
Type
Guides
54
Éducation et sensibilisation
24
Licences
6
Demande de service
5
CASA
4
Octroi de subventions et de contributions
4
Alertes
3
Advisory Circular
2
Avis
2
Matériel promotionnel - campagnes
2
Consultations
1
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1
Description organisationnelle
1
Discussion paper
1
Règlements
1
Type