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Exemption de l’application du paragraphe 604.140(2) et l'alinéa 604.143(1) e) du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application du paragraphe 602.11(2) du Règlement de l’aviation canadien
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 507.02b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
… prévisibles. En particulier, un dispositif sonore comme un
klaxon
d’avertissement, qui est défini dans le plan 6590010‑3 …
0.997
Annexe A - Minimums de décollage - EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.14 b) DU RAC ET DE L’ARTICLE 624.14 DES NORMES DE TRANSPORT DE PASSAGERS PAR UN EXPLOITANT PRIVÉ
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Annulation de l’exemption de l’application de l’alinéa 604.03a), des articles 700.16, 705.20 et 705.45 et des paragraphes 705.27(3), (4) et (5) du Règlement de l’aviation canadien
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE LA NORME 5.2.10.2 DES NORMES ET PRATIQUES RECOMMANDÉES – AÉRODROMES (TP312, 5e ÉDITION) PRISES EN VERTU DU SOUS-ALINÉA 302.07(1)(a)(i) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 704.115 (3) b) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 507.02b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Exemption de l’application de l’article 507.02 du Règlement de l’aviation canadien
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