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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 700.19(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Guide d'étude et de référence - Licences de pilote privé et professionnel incluant les licences de pilote - Avion à hélicoptère - TP 2476
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EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 421.49(1) DE LA NORME RELATIVE AUX PERMIS, LICENCES ET QUALIFICATIONS DES MEMBRES D'ÉQUIPAGE DE CONDUITE ET DE L'ARTICLE 401.49 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN (CARs)
1
Entreprises contrevenants en aviation
1
Lignes directrices de Transports Canada - Aviation civile concernant les manuels de politiques de maintenance - TP 14308
1
EXEMPTION RELATIVE À L'ARTICLE 549.01 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET AU CHAPITRE 549 DU MANUEL DE NAVIGABILITÉ - AÉRONEFS DE CONSTRUCTION AMATEUR
1
Consignes de navigabilité (CN) relatives aux équipements
1
Circulaires d'information
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 602.152 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Guide d'étude et de référence - Permis de pilote de loisir – Avion - TP 12467
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