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Affichage de 151 à 160 sur 642 des éléments.
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EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 203.07(2) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 705.127(3) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION À L’ALINÉA 602.26(a) ET À L’ARTICLE 603.37 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES SOUS-ALINÉAS 705.106(1)b)(i) ET (ii), DES ALINÉAS 705.106(1)c) ET 705.106(1)d), DU PARAGRAPHE 705.113(1) ET DE L’ALINÉA 705.113(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN AINSI QUE DES ALINÉAS 725.106(2)a) à i) ET DES PAR...
1
AUTORISATION EN VERTU DE L’ARTICLE 602.44 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DE L'ALINÉA 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 605.38(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION À L’ALINÉA 513.07(1) a) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN ET À L’ALINÉA 525.813e) DU MANUEL DE NAVIGABILITÉ.
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 602.152 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.152a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
562
Publications
26
Sécurité des drones
9
Navigabilité des aéronefs
6
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
5
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
5
Services aériens commerciaux
5
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Services généraux
35
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
30
Initiatives
9
Campagnes
3
Marchandises dangereuses
1
(-) Programmes
Programmes de financement
1
Date
2024
110
2023
139
2022
69
(-) 2021
2020
378
2019
493
2018
286
2017
88
2016
71
2015
221
2014
65
2013
131
2012
155
2011
203
2010
1721
(-) 2009
2008
59
2007
179
(-) 2006
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
(-) Aviation
Routier
7
Ferroviaire
2
Surface
2
Corporate
1
Maritime
1
Type de contenu
Page
632
Sujet
5
Publication
4
Service
1
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