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Affichage de 171 à 180 sur 397 des éléments.
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EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 507.07 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 703.07(2)b)(i) ET DE L’ALINÉA 703.09c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE LA DIVISION 723.07(2)a)(i)(C) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL (AVIONS ET HÉLICOPTÈRES)
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 803.02 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 571.04 ET DU PARAGRAPHE 571.02(3) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 704.115(2)a)(ii) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE L’ALINÉA 724.115(23)d) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL (AVION)
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 605.09(1)a) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 705.108 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN AINSI QUE DE L’ALINÉA 725.108(2)g) ET DES PARAGRAPHES 725.108(3), (4), (5) ET (6) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 602.11 (2) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE LA SOUS-PARTIE 604 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Aviation civile
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Date
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140
2022
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137
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2013
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2012
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2011
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2010
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2009
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2008
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2007
179
(-) 2006
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
(-) Aviation
Corporate
11
Routier
1
Type de contenu
Page
376
Publication
21
Type
Type