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EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 801.01(2) ET DE L’ALINÉA 801.08b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Exemption de l’application des divisions 723.38(3)c)(ii)(A), 723.38(3)c)(ii)(C), 724.33(3)c)(ii)(A) et 724.33(3)c)(ii)(C) ainsi que des subdivisions 725.40(3)a)(iii)(B)(I) et 725.40(3)a)(iii)(B)(III) des Normes de service aérien commercial établies en ...
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 604.19 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Exemption de l’application de l’alinéa 323.08(1)a) des normes visant les aérodromes et les aéroports relatives à la lutte contre les incendies d’aéronefs aux aéroports et aux aérodromes prises en vertu de l’article 303.08 du Règlement de l’aviation can...
1
Exemption de l’application des l’alinéas 801.01(2)a) et 801.08b) du Règlement de l’aviation canadien
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 700.16(1) DU REGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
AUTORISATION EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Exemption de l’application des alinéas 801.01(2)a) et 801.08b) du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application du sous-alinéa 704.108(1)b)(i), de l’alinéa 704.108(1)c), et de la division 704.115(2)a)(v)(A) du Règlement de l’aviation canadien et des alinéas 724.108(2)a), et b) des normes de service aérien commercial
1
EXEMPTION AU PARAGRAPHE 605.86(1) DU REGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
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Lettres de politique de l'Aviation commerciale et d’affaires
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Avis de navigabilité
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Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
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Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
3
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
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Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
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Circulaires d'information de l'Aviation générale
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
17
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13
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
8
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Sûreté aérienne
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Aviation civile
2
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2
Services généraux
99
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30
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9
Programmes
6
Campagnes
3
Marchandises dangereuses
1
Date
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36
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27
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2020
182
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172
2017
18
2016
21
2015
86
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87
2012
31
2011
81
2010
87
(-) 2009
(-) 2008
2007
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(-) Aviation
Ferroviaire
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