Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 21 à 30 sur 103 des éléments.
Recherche
Transférer la propriété d’un aéronef
1
Immatriculer un aéronef neuf construit au Canada
1
Faire une demande d’utilisation d’un aéronef non immatriculé à titre de constructeur
1
Exporter un aéronef immatriculé au Canada
1
Immatriculer un aéronef de construction amateur
1
Co-immatriculer un aéronef
1
Immatriculer un avion ultra-léger de base
1
Immatriculer un aéronef importé
1
Immatriculer un avion ultra-léger de type évolué
1
Sécurité aérienne
1
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
Page
1
Page
2
Page courante
3
Page
4
Page
5
Page
6
Page
7
Page
8
Page
9
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
Aviation
368
Publications
102
Centre reference
100
Services aériens commerciaux
46
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
19
Navigabilité des aéronefs
18
Sécurité des drones
15
(-) Immatriculation et location des aéronefs
Immatriculer un aéronef
6
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
6
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Accidents d'aviation et enquêtes
3
Sûreté aérienne
3
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
1
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
(-) Services généraux
Lois et règlements
85
Transparence
5
Consultations
1
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
30
Initiatives
10
Campagnes
3
(-) Programmes
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
1
Marchandises dangereuses
1
Date
(-) 2024
2023
19
2022
25
(-) 2021
2020
15
2019
70
2018
8
2017
43
2016
8
2015
214
2013
2
(-) 2012
2011
2
2010
35
Catégorie
(-) Aviation
Corporate
38
Maritime
34
Routier
19
Ferroviaire
14
TMD
6
Surface
3
Type de contenu
Page
103
Type
Type