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… est délivrée après la réussite d'un examen de sécurité nautique agréé. Pour une liste de fournisseurs de cours … agréés dans votre région, visitez Bureau de la sécurité nautique. Certificat restreint d'opérateur (maritime) (CRO-M … immatriculées – voir le site Web du Bureau de la sécurité nautique pour plus de renseignements. Les bâtiments …
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… des procédures de l’expéditeur pour une marchandise pouvant se liquéfier Délivrer une lettre … intermédiaire des procédures de l’expéditeur pour une marchandise pouvant se liquéfier Délivrer une lettre … de renouvellement des procédures de l’expéditeur pour une marchandise pouvant se liquéfier Délivrer une lettre …
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… les originaux ne sont pas nécessaires. Pour des raisons de confidentialité, nous ne conservons aucune copie des … les originaux ne sont pas nécessaires. Pour des raisons de confidentialité, nous ne conservons aucune copie des … les originaux ne sont pas nécessaires. Pour des raisons de confidentialité, nous ne conservons aucune copie des …
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… Les embarcations de plaisance qui sont principalement entretenues ou utilisées au … doivent être munies d’un permis : tout embarcation de plaisance équipé, même temporairement, d’un ou plusieurs … demander un permis si vous : possédez une embarcation de plaisance êtes un tiers autorisé (par exemple, un …
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… signature de la personne qui vous a vendu l’embarcation de plaisance; nom et la signature du nouveau propriétaire; description de l’embarcation de plaisance (marque, modèle et autres particularités notées … de toutes les pièces justificatives requises. Obtenir un duplicata permis d’embarcation de plaisance TC va traiter les …
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… et que le Centre de traitement des permis d’embarcation de plaisance a complété la demande, nous vous enverrons par courrier électronique un permis d’embarcation de plaisance permanent. Ce document comprendra le numéro de permis de l’embarcation de plaisance, qui doit être indiqué de chaque côté de votre …
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