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Affichage de 11 à 20 sur 42 des éléments.
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Ce que nous avons entendu : consultation publique sur la modernisation du Programme de délivrance de permis d’embarcation de plaisance
… sur les changements proposés aux exigences en matière
de
délivrance
de
permis
d’
embarcation
de
plaisance
. Le présent rapport résume les …
94.731
Protection des baleines noires de l’Atlantique Nord : mesures de restriction de vitesse dans le golfe du Saint-Laurent - BSN No. : 05/2021
1
Nouveaux frais pour les services des cargaisons maritimes, du contrôle de navire par l’État du port, de prélavage et de la délivrance de certificats d’assurance maritime - BSN No. : 06/2021
1
Bulletin opérationnel de sûreté maritime – 2021-002
1
Soumettez vos commentaires au sujet de l’ajout de sanctions administratives pécuniaires à la Loi maritime du Canada
1
Document d’information : ajout de sanctions administratives pécuniaires à la Loi maritime du Canada
1
Exemples de pénalités proposées
1
Consultation sur l’ébauche des Lignes directrices volontaires pour les autorités compétentes sur le nettoyage de bâtiments en milieu aquatique
1
Aperçu de la consultation : Ajout de nouvelles contraventions pour la Loi maritime du Canada
1
Application des règlements et sécurité du transport des hydrocarbures et des carburants - BSN No. : 07/2021
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(-) Transport maritime
Sécurité maritime
17
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
(-) Services généraux
Consultations
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Lois et règlements
1
Transparence
1
Marine
2
(-) Aviation
Campagnes
1
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35
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Catégorie
Aviation
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64
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Corporate
14
Ferroviaire
8
Routier
6
Surface
2
Type de contenu
(-) Page
Publication
6
Type
Consultations
15
Documents d’information
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