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Transports Canada
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Mesures d’application de la loi prises par Transports Canada
1
Rapport « Ce que nous avons entendu » : consultation publique sur les changements proposés à l'Arrêté sur les ouvrages mineurs en vertu de la Loi sur les eaux navigables du Canada
1
Consultation sur la mise à jour du Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments (soumission de 2021)
1
Parlons Code Polaire : Ajout de nouveaux types de navires au Règlement sur la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution dans l’Arctique
1
Parlons transport : Évaluation de l'intérêt public du projet d'acquisition de Viterra par Bunge
1
Mise à jour des règlements et des normes applicables aux organismes d’intervention et aux exploitants d’installations de manutention des hydrocarbures
1
Rapport Ce que nous avons entendu : Code polaire - Ajout de nouveaux types de navires aux Règlements sur la sécurité et la prévention de la pollution dans l'Arctique
1
Examen législatif de la Loi sur les eaux navigables canadiennes : Document de discussion
1
Examen législatif de la Loi sur les eaux navigables canadiennes
1
Amélioration de la sécurité des systèmes de transfert de pilotes
1
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Sujets
Transport maritime
140
(-) Services généraux
Consultations
26
Lois et règlements
2
Transparence
1
Marine
10
Programmes
8
Campagnes
5
Date
(-) 2024
2023
12
2022
14
2021
19
2020
12
(-) 2019
2018
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2017
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2016
4
2015
1
Catégorie
Aviation
96
Corporate
88
(-) Maritime
Routier
13
Ferroviaire
6
TMD
6
Type de contenu
(-) Page
Type
Consultations
24
Type