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Transports Canada
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Affichage de 141 à 150 sur 150 des éléments.
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Sociétés commerciales contrevenantes – Résumé des mesures d’application administrative – 2022
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Directives à l’intention des exploitants de croisières pour atténuer les risques liés à la COVID-19 - BSN No.: 22/2022
1
Clarification des normes sur les émissions des moteurs pour les petits bâtiments canadiens - BSN No.: 23/2022
1
Clarification sur la mesure de la « longueur de coque » conformément à définition sous la partie 0.1 du Règlement sur la Sécurité des Bâtiments de Pêche - BSN No.: 25/2022
1
Lignes directrices concernant les exigences relatives au transport de Radiobalises de Localisation des Sinistres (RLS) à bord des petits bâtiments de pêche - BSN No.: 26/2022
1
Le Canada et les États-Unis annoncent le réseau des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent, Initiative de Réseau de couloirs de navigation verts
1
Mise à jour du processus de demande pour obtenir un visa canadien - BSN No.: 27/2022
1
Prolongation de la période d’entretien de l’équipement de sauvetage gonflable - BSN No.: 28/2022
1
Les marins ukrainiens peuvent maintenant faire une demande de reconnaissance de leurs brevets STCW par le Canada – Mise à jour : décembre 2022 - BSN No. : 29/2022
1
Nouveau processus numérique pour les certificats médicaux maritimes - BSN No.: 30/2022
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Sujets
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
79
Permis et immatriculation des bâtiments
51
Pollution marine et intervention environnementale
7
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
3
Sécurité maritime au Canada
3
Conception
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Sûreté maritime
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Services généraux
45
Marine
16
Initiatives
9
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
2
Campagnes
2
Programmes
2
Aviation
1
Publications
1
Date
2024
49
2023
34
(-) 2022
(-) 2021
(-) 2020
2019
94
2018
77
2017
45
2016
59
2015
21
2014
35
2013
182
2012
35
2011
24
2010
194
Catégorie
(-) Maritime
Aviation
51
Surface
2
Corporate
1
Type de contenu
(-) Page
Publication
9
Service
2
Type
Page
60
Éducation et sensibilisation
5
Consultations
1
Type