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Transports Canada
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Affichage de 81 à 90 sur 106 des éléments.
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Exemples de pénalités proposées
1
Consultation sur l’ébauche des Lignes directrices volontaires pour les autorités compétentes sur le nettoyage de bâtiments en milieu aquatique
1
Aperçu de la consultation : Ajout de nouvelles contraventions pour la Loi maritime du Canada
1
Application des règlements et sécurité du transport des hydrocarbures et des carburants - BSN No. : 07/2021
1
Ce que nous avons entendu : Consultation publique sur l’instauration de frais pour le Programme de protection de la navigation
1
Norme d’approbation des plans et d’inspection des bâtiments canadiens - TP 15456 - (02/2023)
1
Mesures visant à atténuer la propagation de la COVID-19 sur les navires à passagers et les traversiers - BSN No. : 08/2021 (amendement 2021-11-01)
1
Entrée en vigueur : nouveau Règlement sur l’eau de ballast - BSN No. : 09/2021
1
Modernisation du Règlement sur la sûreté des traversiers intérieurs
1
Nouveau Règlement sur les certificats de sécurité de bâtiment et Norme canadienne d’inspection - BSN No. : 10/2021
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(-) Transport maritime
Sécurité maritime
75
Inspection et certification des bâtiments
5
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Navigation dans l'Arctique
2
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
(-) Services généraux
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Lois et règlements
1
Transparence
1
Marine
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Aviation
1
Campagnes
1
Programmes
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202
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2011
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2010
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Catégorie
(-) Maritime
Aviation
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Corporate
13
Ferroviaire
8
Routier
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TMD
5
Surface
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