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Transports Canada
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Affichage de 91 à 100 sur 109 des éléments.
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Entrée en vigueur : nouveau Règlement sur l’eau de ballast - BSN No. : 09/2021
1
Modernisation du Règlement sur la sûreté des traversiers intérieurs
1
Nouveau Règlement sur les certificats de sécurité de bâtiment et Norme canadienne d’inspection - BSN No. : 10/2021
1
Directives concernant la mobilité des travailleurs du secteur maritime qui sont asymptomatiques et réputés ne pas être porteurs de la COVID-19* durant la pandémie - BSN No. : 11/2021
1
Protection de l’épaulard résident du sud dans les eaux de la Colombie-Britannique - BSN No. : 12/2021
1
Proposition de redevance réglementaire (frais) du Fonds d’assainissement concernant les bâtiments
1
Consultation publique sur la proposition de redevance réglementaire pour le Fonds d’assainissement concernant les bâtiments
1
Proposition de frais pour le programme d'immatriculation des bâtiments
1
Modernisation du Règlement sur la sûreté du transport maritime : Rapport « Ce que nous avons entendu »
1
Modernisation des frais associés au registre d’immatriculation des bâtiments
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Transport maritime
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Services généraux
19
Marine
2
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Aviation
1
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1
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2020
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2018
121
2017
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2015
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202
(-) 2012
2011
70
2010
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Catégorie
Aviation
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Corporate
160
Ferroviaire
110
(-) Maritime
Routier
69
TMD
29
Surface
4
Type de contenu
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78
Publication
31
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