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Loi maritime du Canada (1998, ch. 10)
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Liste des lois de transport maritime
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Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
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Sécurité et sûreté maritimes : Transports Canada (TC) et la Garde côtière des États-Unis (USCG)
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Partager et visionner des idées : Parlons navigation — Arrêté sur les ouvrages mineurs (phase 1)
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Parlons sécurité des embarcations de plaisance
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Parlons gestion proactive des navires
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Proposition de modernisation des frais - Assurance maritime
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Parlons modifications proposées au Règlement sur la sécurité de la navigation
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