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Parlons navigation — Arrêté sur les ouvrages mineurs (phase 2)
1
Protection de l’épaulard résident du sud dans les eaux de la Colombie-Britannique - BSN No. : 19/2020
1
Mesures temporaires à l’égard des certificats médicaux de la marine - BSN No. : 20/2020
1
Fournisseurs de services autorisés pour les engins de sauvetage
1
Mesures temporaires révisées à l’égard des certificats du personnel maritime, des livrets de service, des certificats médicaux maritimes et des services au comptoir (les examens oraux peuvent désormais être administrés virtuellement) - BSN No. : 21/2020
1
Formulaires en ligne pour une demande, ou un renouvellement, de documents spécifiant l’effectif minimal de sécurité - BSN No. : 22/2020
1
Arrêté d'urgence no 4 imposant certaines restrictions aux bâtiments à passagers en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19)
1
Arrêté d’urgence no 2 imposant certaines restrictions de navigation aux embarcations de plaisance en raison de la COVID-19
1
Consultation publique sur la modernisation du Programme de délivrance de permis d’embarcation de plaisance
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Consultation publique sur la modernisation du Programme de compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance
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Corporate
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TMD
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Ferroviaire
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Surface
16
Type de contenu
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244
Publication
11
Service
3
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