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Transports Canada
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Affichage de 41 à 49 sur 49 des éléments.
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Directives concernant la mobilité des travailleurs du secteur maritime qui sont asymptomatiques et réputés ne pas être porteurs de la COVID-19* durant la pandémie - BSN No.: 21/2022 (Abrogé le 1er octobre 2022)
1
Directives à l’intention des exploitants de croisières pour atténuer les risques liés à la COVID-19 - BSN No.: 22/2022
1
Clarification des normes sur les émissions des moteurs pour les petits bâtiments canadiens - BSN No.: 23/2022
1
Clarification sur la mesure de la « longueur de coque » conformément à définition sous la partie 0.1 du Règlement sur la Sécurité des Bâtiments de Pêche - BSN No.: 25/2022
1
Lignes directrices concernant les exigences relatives au transport de Radiobalises de Localisation des Sinistres (RLS) à bord des petits bâtiments de pêche - BSN No.: 26/2022
1
Mise à jour du processus de demande pour obtenir un visa canadien - BSN No.: 27/2022
1
Prolongation de la période d’entretien de l’équipement de sauvetage gonflable - BSN No.: 28/2022
1
Les marins ukrainiens peuvent maintenant faire une demande de reconnaissance de leurs brevets STCW par le Canada – Mise à jour : décembre 2022 - BSN No. : 29/2022
1
Nouveau processus numérique pour les certificats médicaux maritimes - BSN No.: 30/2022
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Sujets
Transport maritime
64
(-) Sécurité maritime
Bulletins de la sécurité des navires
43
Publications relatives à la Sécurité maritime
1
Inspection et certification des bâtiments
7
Pollution marine et intervention environnementale
4
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
3
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
1
Sécurité maritime au Canada
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Services généraux
33
Campagnes
5
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
2
Plan de protection des océans
2
Marine
4
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
2
Aviation
1
Programmes
1
Date
2024
31
2023
28
(-) 2022
(-) 2021
2020
43
2019
77
2018
77
2017
78
2016
106
2015
44
2014
60
2013
201
2012
57
2011
70
2010
384
Catégorie
(-) Maritime
Ferroviaire
40
Aviation
15
Corporate
5
Type de contenu
Page
48
Publication
1
Type
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