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Abrogé - Arrêté d'urgence no 2 imposant certaines restrictions aux bâtiments à passagers en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19)
1
Sécurité maritime 101 : que se passe-t-il en cas de déversement d’hydrocarbures par des navires dans les eaux canadiennes
1
Bulletin électronique sur le Plan de protection des océans - 29 juin 2020
1
Obligation pour les passagers à bord des traversiers de sortir des ponts-garages fermés
1
Bulletin électronique sur le Plan de protection des océans - 2 novembre 2020
1
Priorités du plan de protection des océans : Ce que nous avons entendu (infographie 2020)
1
Bulletin électronique sur le Plan de protection des océans - 9 mars 2021
1
Accroissement de la responsabilité et de l’indemnisation en cas d’incidents maritimes
1
Bulletin électronique sur le Plan de protection des océans - 6 juillet 2021
1
Bulletin électronique sur le Plan de protection des océans - 6 décembre 2021
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Campagnes
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(-) Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
Capacité renforcée de prévention et d’intervention en cas d’incident
8
Des partenariats plus forts avec les communautés autochtones et côtières
5
Des écosystèmes côtiers mieux protégés
1
Prévention et intervention en cas de déversement d'hydrocarbures au Canada
11
Plan de protection des océans
2
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
24
Centre d’innovation
19
Examens législatifs
10
Aviation
3
Publications
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Date
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2
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8
2021
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2020
5
2019
1
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(-) Maritime
Aviation
64
Ferroviaire
53
Corporate
8
Routier
6
TMD
2
Type de contenu
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81
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