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Transports Canada
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Affichage de 241 à 250 sur 282 des éléments.
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État des résultats prospectif de Transports Canada (non audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021
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Arrêté no 2 interdisant l’aménagement d’un aérodrome dans la municipalité de Saint-Roch-de-l’Achigan
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Comparution du ministre Garneau, le 9 décembre 2019 au Comité plénier sur le Budget supplémentaire des dépenses A 2019-2020 : Agence d'évaluation d'impact du Canada
1
Comparution du ministre Garneau, le 9 décembre 2019 au Comité plénier sur le Budget supplémentaire des dépenses A 2019-2020 : Parcs Canada
1
Frais de service de Transports Canada
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Comparution du ministre Garneau, le 9 décembre 2019 au Comité plénier sur le Budget supplémentaire des dépenses A 2019-2020: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
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Rapport annuel 2019 au ministre des transports – Mise en œuvre des Directives ministérielles visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements par des entités étrangères
1
Comparution du ministre Garneau, le 9 décembre 2019 au Comité plénier sur le Budget supplémentaire des dépenses A 2019-2020
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Système de gestion de la sécurité (SGS) 2018-2019 - Résumé des activités de surveillance
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Comparution du ministre Garneau, le 9 décembre 2019 au Comité plénier sur le Budget supplémentaire des dépenses A 2019-2020: Transports Canada
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Sujets
Services généraux
86
Programmes
8
Initiatives
4
Transport routier
3
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
2
Aviation
1
Marchandises dangereuses
1
Transport maritime
1
Date
2024
32
2023
48
(-) 2022
(-) 2021
(-) 2020
2019
135
2018
116
(-) 2017
2016
192
2015
93
2014
84
2013
53
2012
138
2011
25
2010
4
(-) 2009
Catégorie
Aviation
993
Maritime
326
(-) Corporate
Ferroviaire
208
TMD
176
Routier
135
Surface
5
Type de contenu
Page
275
Publication
4
Sujet
2
Service
1
Type
Type