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Transports Canada
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Arrêté no 2 interdisant l’aménagement d’un aérodrome dans la municipalité de Saint-Roch-de-l’Achigan
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Normes de service aviation
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Comparution du ministre Garneau, le 9 décembre 2019 au Comité plénier sur le Budget supplémentaire des dépenses A 2019-2020 : Agence d'évaluation d'impact du Canada
1
Comparution du ministre Garneau, le 9 décembre 2019 au Comité plénier sur le Budget supplémentaire des dépenses A 2019-2020 : Parcs Canada
1
Frais de service de Transports Canada
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Comparution du ministre Garneau, le 9 décembre 2019 au Comité plénier sur le Budget supplémentaire des dépenses A 2019-2020: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
1
Rapport annuel 2019 au ministre des transports – Mise en œuvre des Directives ministérielles visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements par des entités étrangères
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Comparution du ministre Garneau, le 9 décembre 2019 au Comité plénier sur le Budget supplémentaire des dépenses A 2019-2020
1
Système de gestion de la sécurité (SGS) 2018-2019 - Résumé des activités de surveillance
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Comparution du ministre Garneau, le 9 décembre 2019 au Comité plénier sur le Budget supplémentaire des dépenses A 2019-2020: Transports Canada
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Sujets
Services généraux
109
Initiatives
3
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
2
Programmes
2
Transport maritime
2
Transport routier
2
Marchandises dangereuses
1
Publications
1
Date
2024
32
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2022
16
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(-) 2020
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135
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156
2016
192
2015
93
(-) 2014
2013
53
2012
138
2011
25
2010
4
2009
18
Catégorie
Aviation
811
Maritime
322
(-) Corporate
Routier
185
Ferroviaire
173
TMD
91
Surface
6
Type de contenu
Page
217
Publication
4
Sujet
3
Type
Type