Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 671 à 680 sur 711 des éléments.
Recherche
Frais en vertu du pouvoir du ministère pour 2022 à 2023
1
Déclaration publique sur les évaluations environnementales stratégiques concernant deux stratégies de réduction des émissions de gaz à effet de serre du Canada
1
Déclaration publique sur l'évaluation environnementale stratégique du Plan de protection des océans renouvelé
1
Annexe de la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers de Transports Canada (Non auditée) pour l'exercice financier 2022-2023
1
États financiers de Transports Canada (non audités) pour l'exercice terminé le 31 mars 2023
1
Base de référence du fardeau administratif : 2023
1
Les normes internationales : dernières mises à jour – Novembre 2023
1
Dernières mises à jour sur l’examen réglementaire ciblé – Novembre 2023
1
Résumé de l’évaluation – Évaluation horizontale du Plan de protection des océans
1
Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023
1
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
Page
64
Page
65
Page
66
Page
67
Page courante
68
Page
69
Page
70
Page
71
Page
72
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
(-) Services généraux
Transparence
256
Politiques
176
Lois et règlements
95
Consultations
14
Galerie de vidéos
13
Régions
5
Emplois à Transports Canada
4
Transports Canada au service des Canadiens
3
Accès à l'information et protection des renseignements personnels
2
Programmes
39
Examens législatifs
23
Aviation
11
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
10
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
3
Centre innovation
1
L’initiative sur la sécurité aérienne
1
Transport ferroviaire
5
Infrastructure
4
Publications
4
Transport maritime
4
Marine
3
Transport routier
3
Campagnes
1
Marchandises dangereuses
1
Date
2024
24
2023
41
2022
13
2021
15
2020
47
2019
73
2018
36
2017
15
2016
70
2015
9
2014
11
2013
7
2011
4
2010
2
2009
2
Catégorie
(-) Corporate
Aviation
545
Maritime
240
Ferroviaire
89
Routier
64
TMD
28
Surface
3
Type de contenu
Page
675
Publication
35
Sujet
1
Type
Type