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Transports Canada
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Affichage de 31 à 40 sur 180 des éléments.
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Exigences minimales relatives aux lignes de visibilité à tous les passages à niveau non munis de dispositifs d'avertissement automatique G4-A
1
Ligne directrice concernant la demande d’une exemption ou le dépôt d’un avis d'exemption
1
Partie B – Passages à niveau existants
1
Partie C – Nouvelles normes
1
Ligne directrice sur les demandes d'approbation visant à entreprendre certains travaux ferroviaires
1
Ligne directrice sur la présentation d'un projet de règles ou d'une révision apportée à une règle en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire
1
Politique sur la limitation de l'accès aux emprises de chemin de fer
1
Normes concernant les canalisations traversant sous les voies ferrées
1
Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité des voitures voyageurs
1
Règlement concernant les postes essentiels à la sécurité ferroviaire
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Sujets
(-) Transport ferroviaire
Règles
70
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
32
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
Normes
8
Publications
6
Lignes directrices
5
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
4
Sécurité ferroviaire
2
Passages à niveau
1
Politiques
1
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
40
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
26
Inspection et certification des bâtiments
9
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Aviation
29
Transport routier
29
Marchandises dangereuses
27
Publications
9
Services généraux
8
Programmes
5
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
2
Date
2024
17
2023
32
(-) 2022
(-) 2021
2020
23
2019
28
2018
35
2017
43
2016
54
2015
53
(-) 2014
2013
29
2012
35
2011
47
2010
214
(-) 2009
Catégorie
Ferroviaire
136
Maritime
34
Type de contenu
(-) Publication
Page
156
Type
Type
Ordre ministériel
32
Exemption
14
Règles
11
Ligne directrice
8
Norme
5
Bulletin de nouvelles
4
Bulletin
2
Étude
2
Rapport
2
Guide
1
Politique
1