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Transports Canada
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Affichage de 31 à 40 sur 115 des éléments.
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Des systèmes de freinage d'urgence automatiques devraient-ils être exigés sur les nouveaux véhicules?
1
Améliorer la sécurité des autobus scolaires au Canada
1
Modernisation du Règlement de l’aviation canadien : Les exploitations d’hélicoptères, d’héliports et les exploitations commerciales aériennes
1
Élaborer un nouveau règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en vertu de la Loi sur la sécurité automobile
1
Mise à jour de la réglementation en vue de moderniser et de renforcer la sécurité automobile pour les Canadiens
1
Examen de la politique sur la modernisation des systèmes de gestion de la sécurité : Aviation civile
1
Consultation publique sur la modernisation du Programme de délivrance de permis d’embarcation de plaisance
1
Consultation publique sur la modernisation du Programme de compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance
1
Consultation sur le règlement modifiant le Règlement sur les restrictions à l'utilisation des navires (soumission 2019)
1
Introduction de frais pour les services du Programme de protection de la navigation
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Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
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Maritime
41
Routier
12
Aviation
10
TMD
6
Surface
2
Corporate
1
Type de contenu
Publication
143
(-) Page
Sujet
3
Type
Consultations
75
Discussion paper
3
Documents d’information
3
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3
Guides
2
Type