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Annexe de la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers de Transports Canada (Non auditée) pour l'exercice financier 2022-2023
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Ancrage à long terme : Parlons-en
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Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
1
Le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments : donner aux provinces et aux municipalités un rôle élargi dans la gestion de leurs voies navigables
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Routier
9
Surface
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Type de contenu
(-) Page
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Service
17
Sujet
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Type
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Alertes
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Licences
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3
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Discussion paper
2
Documents d’information
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Rapport financier trimestriel
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Audit et évaluation
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Avis
1
Base de référence concernant le fardeau administratif
1
Briefing binder
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Demande de service
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Description organisationnelle
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Lois
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Matériel promotionnel - initiatives
1
Type