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Transports Canada
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Affichage de 21 à 30 sur 286 des éléments.
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Circulaire d'information (CI) Nº 700-001
1
Documents du Système de gestion intégrée (SGI) de l’Aviation civile
1
Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC)
1
À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Documents reliés à l’aviation civile publiés au cours des 60 derniers jours
1
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
1
Historique d’annulation des documents de l’Aviation civile
1
Circulaires d'information
1
Lettres de politique de l'Aviation commerciale et d’affaires
1
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
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Sujets
Aviation
265
(-) Centre reference
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
41
Circulaires d'information
37
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
15
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
5
Avis de navigabilité
2
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
2
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
1
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Lettres de politique de l'Aviation commerciale et d’affaires
1
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Publications
25
Navigabilité des aéronefs
20
Sécurité des drones
16
Services aériens commerciaux
13
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
9
Immatriculation et location des aéronefs
9
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
6
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
6
Accidents d'aviation et enquêtes
3
Sûreté aérienne
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
(-) Services généraux
Lois et règlements
81
Consultations
43
Transparence
26
Emplois à Transports Canada
5
Galerie de vidéos
3
Régions
3
Transports Canada au service des Canadiens
2
Politiques
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Transport maritime
86
Transport routier
62
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
41
Programmes
23
Marchandises dangereuses
19
Campagnes
18
Initiatives
14
Transport ferroviaire
12
Marine
7
Publications
2
Date
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(-) 2021
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2019
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2018
226
2017
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193
2008
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2007
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2006
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2005
39
2004
76
(-) 2003
2002
22
0202
1
Catégorie
Aviation
179
Corporate
36
Maritime
27
Ferroviaire
9
Routier
9
TMD
6
Surface
1
Type de contenu
(-) Page
Publication
5
Type
Guides
59
Consultations
35
Alertes
7
Règlements
5
Documents d’information
2
E-binder
2
Page
2
Advisory Circular
1
Audit et évaluation
1
Avis
1
Briefing binder
1
CASA
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Contactez-nous
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Discussion paper
1
Lois
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Matériel promotionnel - initiatives
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Plan ministériel
1
Rapport financier trimestriel
1
Type