Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 101 à 110 sur 1452 des éléments.
Recherche
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 605.85(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 521.158 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN ET DU PARAGRAPHE 25.785(b) DE LA PARTIE 25 DES FEDERAL AVIATION REGULATIONS (FAR) DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 705.27(3) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 521.158 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN ET DU PARAGRAPHE 25.785(b) DE LA PARTIE 25 DES FEDERAL AVIATION REGULATIONS (FAR) DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 521.46 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE l’ALINÉA 605.09(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 507.02 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 605.09 (1) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’ARTICLE 551.407 DU MANUEL DE NAVIGABILITÉ PRÉSENTÉE CONFORMÉMENT À L’ALINÉA 602.63(7)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 725.95 (2)b), k) ET l) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL ÉTABLIES EN VERTU DE L’ARTICLE 705.95 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
Page
7
Page
8
Page
9
Page
10
Page courante
11
Page
12
Page
13
Page
14
Page
15
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
(-) Aviation
Centre reference
581
Services aériens commerciaux
520
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
55
Publications
44
Navigabilité des aéronefs
20
Sécurité des drones
15
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
9
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
5
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
4
Aviation civile
3
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
3
Sûreté aérienne
2
Accidents d'aviation et enquêtes
1
Immatriculation et location des aéronefs
1
Services généraux
420
Transport maritime
283
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Marchandises dangereuses
55
Transport routier
54
Transport ferroviaire
32
Programmes
29
Initiatives
28
Campagnes
20
Marine
4
Examens législatifs
1
Date
2024
107
2023
118
(-) 2022
(-) 2021
2020
378
2019
441
2018
241
2017
54
2016
32
(-) 2015
2014
44
2013
96
2012
84
2011
124
(-) 2010
2009
191
2008
59
2007
181
(-) 2006
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
1393
Corporate
1
Maritime
1
Surface
1
Type de contenu
(-) Page
Publication
1095
Sujet
5
Service
2
Type
Guides
796
Éducation et sensibilisation
35
Licences
12
Alertes
11
Règlements
3
Advisory Circular
2
Avis
2
Page
2
CASA
1
Description du service
1
Type