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Base de référence du fardeau administratif : 2023
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Résumé de l’évaluation – Évaluation horizontale du Plan de protection des océans
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Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023
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Ancrage à long terme : Parlons-en
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Le Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les objectifs de développement durable des Nations Unies
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Analyse comparative entre les sexes plus
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Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
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Le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments : donner aux provinces et aux municipalités un rôle élargi dans la gestion de leurs voies navigables
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Les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
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2014
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2013
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2012
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(-) 2011
2010
44
2009
59
0202
1
Catégorie
Corporate
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TMD
70
Aviation
59
Maritime
35
Ferroviaire
27
Routier
13
Surface
4
Type de contenu
(-) Page
Publication
168
Type
E-binder
61
Consultations
39
Guides
9
Éducation et sensibilisation
3
Page
3
Discussion paper
2
Documents d’information
2
Documents promotionnels
2
Rapport financier trimestriel
2
Règlements
2
Audit et évaluation
1
Base de référence concernant le fardeau administratif
1
Briefing binder
1
Bulletin
1
Lois
1
Matériel promotionnel - initiatives
1
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TSB Response
1
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