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Transports Canada
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Affichage de 151 à 160 sur 207 des éléments.
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Ce que nous avons entendu : consultation publique sur la modernisation du Programme de délivrance de permis d’embarcation de plaisance
… proposés aux exigences en matière
de
délivrance
de
permis
d
’
embarcation
de
plaisance
. Le présent rapport résume les …
131.77
Conception, fabrication et utilisation de grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses de classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9 (CAN/CGSB-43.146)
1
Fond national des corridors commerciaux
1
Résumé de l’évaluation - Évaluation des systèmes de gestion de la sécurité au sein de l’aviation civile - juillet 2019
1
Soumettez vos commentaires au sujet de l’ajout de sanctions administratives pécuniaires à la Loi maritime du Canada
1
Document d’information : ajout de sanctions administratives pécuniaires à la Loi maritime du Canada
1
Exemples de pénalités proposées
1
Programme d'inscription des installations de contenants de Transports Canada
1
Rapport « Ce que nous avons entendu » : Transports Canada souhaite modifier le Règlement sur les passages à niveau
1
Consultation sur l’ébauche des Lignes directrices volontaires pour les autorités compétentes sur le nettoyage de bâtiments en milieu aquatique
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Rapports évaluation opérationnelle
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Publications et documents d'orientation
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Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
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Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
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Spécifications exploitation
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Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
(-) Publications
Sécurité aérienne - Nouvelles
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Sécurité des drones
10
Navigabilité des aéronefs
9
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
5
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Sûreté aérienne
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Lois et règlements
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13
Transports Canada au service des Canadiens
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Galerie de vidéos
1
Transport maritime
66
Transport routier
43
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
39
(-) Transport ferroviaire
Accidents ferroviaires et enquêtes
16
Sécurité ferroviaire
5
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
3
Passages à niveau
2
Sécurité ferroviaire au Canada
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Marchandises dangereuses
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36
Maritime
19
Corporate
12
Routier
6
TMD
5
Surface
2
Type de contenu
(-) Page
Publication
151
Type
Guides
46
Consultations
25
Éducation et sensibilisation
21
Page
3
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E-binder
2
Règlements
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Briefing binder
1
Discussion paper
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Lois
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