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États financiers de Transports Canada (non audités) pour l'exercice terminé le 31 mars 2023
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Base de référence du fardeau administratif : 2023
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Résumé de l’évaluation – Évaluation horizontale du Plan de protection des océans
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Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023
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Ancrage à long terme : Parlons-en
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Analyse comparative entre les sexes plus
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Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
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Le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments : donner aux provinces et aux municipalités un rôle élargi dans la gestion de leurs voies navigables
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Le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments : donner aux provinces et aux municipalités un rôle élargi dans la gestion de leurs voies navigables
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43
Routier
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13
TMD
10
Surface
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Type
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14
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