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Annexe de la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers de Transports Canada (Non auditée) pour l'exercice financier 2022-2023
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États financiers de Transports Canada (non audités) pour l'exercice terminé le 31 mars 2023
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Le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments : donner aux provinces et aux municipalités un rôle élargi dans la gestion de leurs voies navigables
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2
Publications
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54
2017
63
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2015
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12
2013
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2012
22
2011
5
2010
37
2009
2
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1
Catégorie
Corporate
120
Aviation
57
Maritime
35
Ferroviaire
14
Routier
11
TMD
10
Surface
2
Type de contenu
(-) Page
Publication
59
Type
E-binder
61
Consultations
39
Guides
7
Éducation et sensibilisation
3
Page
3
Discussion paper
2
Documents d’information
2
Documents promotionnels
2
Rapport financier trimestriel
2
Règlements
2
Audit et évaluation
1
Base de référence concernant le fardeau administratif
1
Briefing binder
1
Lois
1
Matériel promotionnel - initiatives
1
Type