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Le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments : donner aux provinces et aux municipalités un rôle élargi dans la gestion de leurs voies navigables
1
Les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
1
Initiative horizontale - Plan de protection des oceans
1
Audit interne du Fonds national des corridors commerciaux
1
Rapport sur les frais de 2022 à 2023
1
Évaluation horizontale du Plan de protection des océans
1
Avis public – Période de consultation de 60 jours pour les nouvelles éditions des normes CSA B339, CSA B340, CSA B341 et CSA B342
1
Rapport financier trimestriel de Transports Canada (non audité) pour le trimestre terminé le 30 septembre 2023
1
Document de discussion : Mise à jour des règlements et des normes applicables aux organismes d’intervention et aux exploitants d’installations de manutention des hydrocarbures
1
2023-2030 Protocole d’entente entre Transports Canada et l’Association des Chemins de fer du Canada pour la réduction des émissions des locomotives
1
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(-) Services généraux
Lois et règlements
110
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Politiques
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Transports Canada au service des Canadiens
2
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1
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Transport maritime
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Transport routier
75
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59
Marchandises dangereuses
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
44
Programmes
35
Transport ferroviaire
22
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
7
Sécurité ferroviaire
3
(-) Passages à niveau
Accidents ferroviaires et enquêtes
1
Publications
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Voies ferrées
1
Initiatives
16
Campagnes
11
Marine
7
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Publications
1
Date
2024
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(-) 2023
2022
69
(-) 2021
2020
84
2019
181
2018
54
2017
63
(-) 2016
2015
224
2014
12
2013
9
2012
22
2011
5
2010
37
2009
2
0202
1
Catégorie
Corporate
120
Aviation
57
Maritime
35
Ferroviaire
14
Routier
11
TMD
10
Surface
2
Type de contenu
(-) Page
Publication
59
Type
E-binder
61
Consultations
39
Guides
7
Éducation et sensibilisation
3
Page
3
Discussion paper
2
Documents d’information
2
Documents promotionnels
2
Rapport financier trimestriel
2
Règlements
2
Audit et évaluation
1
Base de référence concernant le fardeau administratif
1
Briefing binder
1
Lois
1
Matériel promotionnel - initiatives
1
Type