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Transports Canada
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Affichage de 21 à 30 sur 32 des éléments.
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Élaborer un nouveau règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en vertu de la Loi sur la sécurité automobile
1
Mise à jour de la réglementation en vue de moderniser et de renforcer la sécurité automobile pour les Canadiens
1
Examen de la politique sur la modernisation des systèmes de gestion de la sécurité : Aviation civile
1
Consultation publique sur la modernisation du Programme de délivrance de permis d’embarcation de plaisance
1
Consultation publique sur la modernisation du Programme de compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance
1
Consultation sur le règlement modifiant le Règlement sur les restrictions à l'utilisation des navires (soumission 2019)
1
Introduction de frais pour les services du Programme de protection de la navigation
1
Mise à jour des exigences pour l’étiquetage des dispenses
1
Modification du Règlement sur les renseignements relatifs au transport pour la collecte de données de transporteurs ferroviaires de catégorie 1
1
Mobilité des travailleurs du secteur maritime qui sont asymptomatiques et réputés ne pas être porteurs de la COVID-19* durant la pandémie - BSN No. : 28/2020
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Transport maritime
6
Marine
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1
Date
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13
2023
41
2022
41
2021
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(-) 2020
2019
31
2018
12
(-) 2017
2016
3
0202
1
Catégorie
Maritime
16
Aviation
7
Routier
7
Ferroviaire
1
Type de contenu
(-) Page
Type
Guides
265
Page
82
Alertes
64
(-) Consultations
Licences
10
Avis
9
(-) Éducation et sensibilisation
Règlements
6
TSB Response
4
Briefing binder
2
Politiques
2
Audit et évaluation
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