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Transports Canada
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Abrogé - Arrêté d'urgence no 2 imposant certaines restrictions aux bâtiments à passagers en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19)
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Comparution du ministre Garneau, le 9 décembre 2019 au Comité plénier sur le Budget supplémentaire des dépenses A 2019-2020: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
1
Rapport annuel 2019 au ministre des transports – Mise en œuvre des Directives ministérielles visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements par des entités étrangères
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Système de gestion de la sécurité (SGS) 2018-2019 - Résumé des activités de surveillance
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Comparution du ministre Garneau, le 9 décembre 2019 au Comité plénier sur le Budget supplémentaire des dépenses A 2019-2020: Transports Canada
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Comparution du ministre Garneau, le 9 décembre 2019 au Comité plénier sur le Budget supplémentaire des dépenses A 2019-2020: Environnement et Changement climatique Canada
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Comparution du ministre Garneau, le 9 décembre 2019 au Comité plénier sur le Budget supplémentaire des dépenses A 2019-2020: Ressources naturelles Canada
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Comparution du ministre Garneau, le 9 décembre 2019 au Comité plénier sur le Budget supplémentaire des dépenses A 2019-2020: Affaires mondiales Canada
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Système de gestion de la sécurité (SGS) 2019-2020 Résumé des activités de surveillance
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Transport maritime
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(-) Services généraux
Transparence
13
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
8
Aviation
5
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Campagnes
1
Date
2023
1
(-) 2021
(-) 2020
Catégorie
Corporate
11
Aviation
6
Maritime
4
Type de contenu
(-) Page
Type
Consultations
48
(-) Page
Guides
9
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3
Avis
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Documents d’information
2
E-binder
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Politiques
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