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Transports Canada
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Affichage de 21 à 30 sur 34 des éléments.
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Consultation sur le règlement modifiant le Règlement sur les restrictions à l'utilisation des navires (soumission 2019)
1
Introduction de frais pour les services du Programme de protection de la navigation
1
Mise à jour des exigences pour l’étiquetage des dispenses
1
Modification du Règlement sur les renseignements relatifs au transport pour la collecte de données de transporteurs ferroviaires de catégorie 1
1
Mise à jour des exigences du document de normes techniques 108
1
Consultation sur la mise à jour du Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments (soumission de 2021)
1
Parlons de la perturbation du processus de contrôle de l’ACSTA aux aéroports
1
Parlons – Modifications à la Loi sur la sécurité ferroviaire dans le projet de loi C-33
1
Parlons Code Polaire : Ajout de nouveaux types de navires au Règlement sur la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution dans l’Arctique
1
Parlons transport : Évaluation de l'intérêt public du projet d'acquisition de Viterra par Bunge
1
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Sujets
Services généraux
33
Marine
3
Programmes
1
Transport ferroviaire
1
Date
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2023
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2022
34
2021
25
(-) 2020
2019
31
2018
12
2017
2
2016
3
0202
1
Catégorie
Maritime
16
Routier
9
Aviation
6
Ferroviaire
3
Type de contenu
(-) Page
Type
Guides
291
Page
82
Alertes
66
(-) Consultations
Licences
14
Avis
10
Éducation et sensibilisation
10
Politiques
5
Règlements
5
TSB Response
5
Demande de service
4
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3
Description du service
3
Audit et évaluation
2
Briefing binder
2
Formulaires
2
Matériel promotionnel - campagnes
2
Advisory Circular
1
CASA
1
(-) Octroi de subventions et de contributions
Plan ministériel
1
Rapport financier trimestriel
1
Traité international
1
Type