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Parlons navigation — Arrêté sur les ouvrages mineurs (phase 2)
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Création d'une norme pour les systèmes d'aide à la conduite
1
Des systèmes de freinage d'urgence automatiques devraient-ils être exigés sur les nouveaux véhicules?
1
Améliorer la sécurité des autobus scolaires au Canada
1
Élaborer un nouveau règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en vertu de la Loi sur la sécurité automobile
1
Mise à jour de la réglementation en vue de moderniser et de renforcer la sécurité automobile pour les Canadiens
1
Examen de la politique sur la modernisation des systèmes de gestion de la sécurité : Aviation civile
1
Consultation publique sur la modernisation du Programme de délivrance de permis d’embarcation de plaisance
1
Consultation publique sur la modernisation du Programme de compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance
1
Consultation sur le règlement modifiant le Règlement sur les restrictions à l'utilisation des navires (soumission 2019)
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Aviation
5
Ferroviaire
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