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Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC)
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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Faire une demande de financement au PAIA
1
Signaler un incident qui menace la sécurité d’un aéroport ou d’un aérodrome
1
Information à l’intention des demandeurs du PAIA
1
Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
1
Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433) : Modifications réglementaires
1
Groupe de travail du CCR sur les véhicules motorisés : plan de travail sur les normes nouvelles et existantes de sécurité automobile
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Navigabilité des aéronefs
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Services aériens commerciaux
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
7
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Sûreté aérienne
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Services généraux
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Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
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Plan prospectif de la réglementation
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Politiques
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Corporate
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Routier
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Ferroviaire
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Maritime
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Surface
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TMD
1
Type de contenu
(-) Page
Publication
6
Service
1
Type
Guides
10
Règlements
2
Base de référence concernant le fardeau administratif
1
Lois
1
Type