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Affichage de 171 à 180 sur 248 des éléments.
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Aperçu de la consultation : Ajout de nouvelles contraventions pour la Loi maritime du Canada
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Application des règlements et sécurité du transport des hydrocarbures et des carburants - BSN No. : 07/2021
1
Circulaire d'information (CI) Nº 903-002
1
Ce que nous avons entendu : Consultation publique sur l’instauration de frais pour le Programme de protection de la navigation
1
Norme d’approbation des plans et d’inspection des bâtiments canadiens - TP 15456 - (02/2023)
1
Mesures visant à atténuer la propagation de la COVID-19 sur les navires à passagers et les traversiers - BSN No. : 08/2021 (amendement 2021-11-01)
1
Sécurité aérienne – Nouvelles : Numéro 2/2021
1
En bon état de vol? Guide sur le maintien de la navigabilité de votre AULE et sur un transfert de propriété dans les règles
1
Nager en eau libre
1
Date d’entrée en vigueur des nouvelles règles concernant la gestion de la fatigue des membres d’équipage de conduite
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Sécurité des drones
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Navigabilité des aéronefs
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Sûreté aérienne
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Lois et règlements
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2
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
39
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
20
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Sécurité maritime au Canada
2
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
12
L’initiative sur la sécurité aérienne
1
Programmes
8
Transport ferroviaire
8
Marchandises dangereuses
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(-) Campagnes
Journée nationale de l’aviation – 23 février
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Journée de la sécurité des drones
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Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
1
Marine
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2024
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2023
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2022
203
(-) 2021
2020
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2019
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2018
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2017
145
2016
176
2015
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2014
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285
2012
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2008
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2006
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2005
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2004
76
2003
38
2002
22
0202
1
Catégorie
Aviation
141
Maritime
43
Corporate
14
Ferroviaire
8
Routier
6
TMD
5
Surface
2
Type de contenu
(-) Page
Publication
38
Sujet
5
Service
1
Type
Guides
56
Consultations
25
Éducation et sensibilisation
24
Page
7
Alertes
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Avis
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