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Ancrage à long terme : Parlons-en
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Le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments : donner aux provinces et aux municipalités un rôle élargi dans la gestion de leurs voies navigables
1
Parlons transport : Évaluation de l'intérêt public du projet d'acquisition de Viterra par Bunge
1
Avis public – Période de consultation de 60 jours pour les nouvelles éditions des normes CSA B339, CSA B340, CSA B341 et CSA B342
1
Document de discussion : Mise à jour des règlements et des normes applicables aux organismes d’intervention et aux exploitants d’installations de manutention des hydrocarbures
1
Mise à jour des règlements et des normes applicables aux organismes d’intervention et aux exploitants d’installations de manutention des hydrocarbures
1
Ce que nous avons entendu : Consultation publique concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments (soumission 2021)
1
Examen législatif de la Loi sur les eaux navigables canadiennes
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Amélioration de la sécurité des systèmes de transfert de pilotes
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Mise à jour des options de protection contre le vol pour les véhicules neufs au Canada
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