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Transports Canada
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Affichage de 71 à 80 sur 198 des éléments.
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Comparution du ministre Garneau au TRAN sur le Budget supplémentaire des dépenses A le 16 juin 2020 et la réunion du Comité plénier le 17 juin 2020
1
Élaborer un nouveau règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en vertu de la Loi sur la sécurité automobile
1
Mise à jour de la réglementation en vue de moderniser et de renforcer la sécurité automobile pour les Canadiens
1
Rapport sur ce que nous avons entendu : Examen de la modernisation des ports
1
Examen de la politique sur la modernisation des systèmes de gestion de la sécurité : Aviation civile
1
Consultation publique sur la modernisation du Programme de délivrance de permis d’embarcation de plaisance
1
Consultation publique sur la modernisation du Programme de compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance
1
Consultation sur le règlement modifiant le Règlement sur les restrictions à l'utilisation des navires (soumission 2019)
1
Introduction de frais pour les services du Programme de protection de la navigation
1
Inventaire des alertes de Transports Canada à l’intention des transporteurs aériens canadiens qui volent à proximité des zones de conflit étrangères
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Sujets
Services généraux
167
Marchandises dangereuses
12
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
6
Marine
6
Transport ferroviaire
5
Aviation
3
Transport maritime
1
Date
2024
13
2023
14
2022
36
2021
28
2020
34
2019
31
2018
13
2017
2
2016
3
0202
1
Catégorie
Maritime
84
Aviation
41
TMD
24
Ferroviaire
23
Routier
18
Corporate
11
Type de contenu
(-) Page
Type
Guides
1766
E-binder
310
Alertes
242
(-) Consultations
Éducation et sensibilisation
138
Page
109
Règlements
71
Licences
55
TSB Response
34
Matériel promotionnel - articles vedettes
26
(-) Avis
Octroi de subventions et de contributions
14
Demande de service
13
Documents promotionnels
12
Documents d’information
11
Funding
11
Matériel promotionnel - campagnes
10
CASA
9
Audit et évaluation
8
(-) Recherche
Description de programme
7
Politiques
7
Advisory Circular
6
Description du service
6
(-) Briefing binder
Discussion paper
5
(-) Base de référence concernant le fardeau administratif
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4
Rapport financier trimestriel
3
Résultats de programme
3
Bulletin
2
Description organisationnelle
2
Foire aux questions
2
Formulaires
2
Matériel promotionnel - initiatives
2
Rapport sur les résultats ministériels
2
Lois
1
Plan ministériel
1
Recommandation
1
Requested deleted
1
Traité international
1
Transition binder
1
Type