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Affichage de 51 à 60 sur 474 des éléments.
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Des systèmes de freinage d'urgence automatiques devraient-ils être exigés sur les nouveaux véhicules?
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Améliorer la sécurité des autobus scolaires au Canada
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Parlons transports – Régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA)
1
Comparution du ministre Garneau au TRAN sur le Budget supplémentaire des dépenses A le 16 juin 2020 et la réunion du Comité plénier le 17 juin 2020
1
Élaborer un nouveau règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en vertu de la Loi sur la sécurité automobile
1
Mise à jour de la réglementation en vue de moderniser et de renforcer la sécurité automobile pour les Canadiens
1
Rapport sur ce que nous avons entendu : Examen de la modernisation des ports
1
Examen de la politique sur la modernisation des systèmes de gestion de la sécurité : Aviation civile
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Consultation publique sur la modernisation du Programme de délivrance de permis d’embarcation de plaisance
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Consultation publique sur la modernisation du Programme de compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance
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