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Transports Canada
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Comparution du ministre Garneau, le 9 décembre 2019 au Comité plénier sur le Budget supplémentaire des dépenses A 2019-2020
1
Comparution du ministre Garneau, le 27 février 2020 au Comité permanent des Transports, de l’Infrastructure et des collectivités de la chambre des communes sur le Budget supplémentaire des dépenses B 2019-2020
1
Comparution du ministre Garneau, le 12 mars 2020 au Comité permanent des Transports, de l’Infrastructure et des collectivités de la chambre des communes concernant la certification des aéronefs
1
Comparution du ministre Garneau au TRAN sur le Budget supplémentaire des dépenses A le 16 juin 2020 et la réunion du Comité plénier le 17 juin 2020
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La comparution du sous-ministre Keenan au CPCP sur le Rapport 1, Audit de suivi sur le transport des marchandises dangereuses, des Rapports de l'automne 2020 du commissaire à l’environnement et au développement durable tenu le 5 novembre 2020
1
Bienvenue à bord!
1
Aperçu du secteur des transports du Canada
1
Organisation
1
Rôles, responsabilités et autorisations
… de lui permettre de confirmer qu’un corps est celui du
pilote
). Le projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur …
0.323
Intervention en cas d’urgence, d’accidents ou d’incidents
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Aviation
242
Date
2023
59
2021
3
2020
2
2019
13
Catégorie
Corporate
11
Type de contenu
(-) Page
Type
(-) E-binder
Consultations
156
Guides
32
Page
19
Règlements
17
Documents promotionnels
12
Documents d’information
10
Éducation et sensibilisation
6
(-) Briefing binder
Discussion paper
5
Audit et évaluation
4
Base de référence concernant le fardeau administratif
3
Rapport financier trimestriel
3
Contactez-nous
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Politiques
2
Rapport sur les résultats ministériels
2
Lois
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Matériel promotionnel - initiatives
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Plan ministériel
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Résultats de programme
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Transition binder
1
Type