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Parlons transports – Régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA)
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Élaborer un nouveau règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en vertu de la Loi sur la sécurité automobile
1
Contexte : Mise à jour de la réglementation en vue de moderniser et de renforcer la sécurité automobile pour les Canadiens
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Contexte : Élaborer un nouveau règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en vertu de la Loi sur la sécurité automobile
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Mise à jour de la réglementation en vue de moderniser et de renforcer la sécurité automobile pour les Canadiens
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Rapport sur ce que nous avons entendu : Examen de la modernisation des ports
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Examen de la politique sur la modernisation des systèmes de gestion de la sécurité : Aviation civile
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Journée de la sécurité des drones
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Consultation publique sur la modernisation du Programme de délivrance de permis d’embarcation de plaisance
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Consultation publique sur la modernisation du Programme de compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance
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