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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 322 des éléments.
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Contactez les programmes de sécurité et de sûreté de Transports Canada
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Contexte : Systèmes d’aide à la conduite
1
Contexte : Systèmes de freinage d’urgence automatique
1
Contexte : Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles – Sécurité des autobus scolaires
1
Gestion du cycle de vie des programmes au sein du groupe Sécurité et sûreté de Transports Canada
1
Contexte : Mise à jour de la réglementation en vue de moderniser et de renforcer la sécurité automobile pour les Canadiens
1
Contexte : Élaborer un nouveau règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en vertu de la Loi sur la sécurité automobile
1
Document d’information : Modifications proposées à l’annexe X du Règlement sur les contraventions
1
Document d’information : nouvelles contraventions pour la Loi maritime du Canada
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Bienvenue à bord!
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Transparence
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Consultations
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Transport routier
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Aviation
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Date
2023
59
2022
1
2021
4
2020
1
2019
13
Catégorie
Corporate
8
Routier
5
Maritime
1
Type de contenu
(-) Page
Type
(-) E-binder
Consultations
156
Guides
32
Page
19
Règlements
17
Documents promotionnels
12
(-) Documents d’information
Éducation et sensibilisation
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Briefing binder
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Discussion paper
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Audit et évaluation
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Base de référence concernant le fardeau administratif
3
Rapport financier trimestriel
3
(-) Contactez-nous
Politiques
2
Rapport sur les résultats ministériels
2
Lois
1
Matériel promotionnel - initiatives
1
Plan ministériel
1
Résultats de programme
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Transition binder
1
Type