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Ajout d'eaux navigables à l'Annexe de la nouvelle Loi sur les eaux navigables canadiennes
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Contexte : Systèmes d’aide à la conduite
1
Contexte : Systèmes de freinage d’urgence automatique
1
Contexte : Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles – Sécurité des autobus scolaires
1
Contexte : Mise à jour de la réglementation en vue de moderniser et de renforcer la sécurité automobile pour les Canadiens
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Contexte : Élaborer un nouveau règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en vertu de la Loi sur la sécurité automobile
1
Initiative horizontale - Plan de protection des océans 2019-2020
1
Analyse comparative entre les sexes plus 2019-2020
1
Document d’information : Modifications proposées à l’annexe X du Règlement sur les contraventions
1
Document d’information : nouvelles contraventions pour la Loi maritime du Canada
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Aviation
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Ferroviaire
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Consultations
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